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Établissement du Monument National du Mur Frontalier Sud

Ce projet de loi vise à établir le Monument National du Mur Frontalier Sud le long de la frontière sud des États-Unis. Son objectif est de protéger le mur existant contre toute altération. Les citoyens doivent savoir que cette zone sera gérée par le Bureau of Land Management, ce qui pourrait affecter l'accès à ces terres.
Points clés
Établit le Monument National du Mur Frontalier Sud en Californie, Arizona, Nouveau-Mexique et Texas pour protéger le mur de toute altération.
Le Monument couvrira environ 289 920 acres de terres le long de la frontière américano-mexicaine.
La gestion du Monument sera sous la responsabilité du Secrétaire de l'Intérieur, par l'intermédiaire du Bureau of Land Management.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2390
Parrain : Rep. Cawthorn, Madison [R-NC-11]
Date de début : 2021-04-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Donument Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2390.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit le Monument National du Mur Frontalier Sud en Californie, Arizona, Nouveau-Mexique et Texas pour protéger le mur de toute altération.
  • Le Monument couvrira environ 289 920 acres de terres le long de la frontière américano-mexicaine.
  • La gestion du Monument sera sous la responsabilité du Secrétaire de l'Intérieur, par l'intermédiaire du Bureau of Land Management.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cawthorn, Madison [R-NC-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee for Indigenous Peoples of the United States.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Immobilier Migration