arrow_back Retour à l'application

Justice Climatique: Groupe de Travail pour une Économie Propre

Cette loi établit un groupe consultatif spécial pour guider la transition du pays vers une économie propre, résiliente au climat et à zéro émission. Son objectif est de garantir que ces changements soient équitables et bénéfiques pour tous, en particulier pour les communautés les plus touchées par la pollution et le changement climatique. Le groupe élaborera des principes et des critères pour prioriser ces communautés dans les actions climatiques fédérales.
Points clés
Création d'un Groupe de Travail sur la Justice Climatique pour conseiller le Président et les agences fédérales sur une transition juste vers une économie zéro émission.
Le groupe développera des critères pour identifier les communautés les plus affectées par le changement climatique et la pollution, en tenant compte des facteurs de santé, environnementaux et socio-économiques.
Des principes seront établis pour garantir que les investissements et programmes climatiques fédéraux priorisent et bénéficient directement à ces communautés sans aggraver les fardeaux existants.
Le processus d'élaboration des critères et principes inclura une large consultation publique, notamment avec les résidents des communautés concernées.
Les agences fédérales devront intégrer ces critères et principes dans leurs plans et programmes pour diriger les ressources vers les communautés les plus vulnérables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2394
Parrain : Rep. Clarke, Yvette D. [D-NY-9]
Date de début : 2021-04-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Climate Justice Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2394.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Groupe de Travail sur la Justice Climatique pour conseiller le Président et les agences fédérales sur une transition juste vers une économie zéro émission.
  • Le groupe développera des critères pour identifier les communautés les plus affectées par le changement climatique et la pollution, en tenant compte des facteurs de santé, environnementaux et socio-économiques.
  • Des principes seront établis pour garantir que les investissements et programmes climatiques fédéraux priorisent et bénéficient directement à ces communautés sans aggraver les fardeaux existants.
  • Le processus d'élaboration des critères et principes inclura une large consultation publique, notamment avec les résidents des communautés concernées.
  • Les agences fédérales devront intégrer ces critères et principes dans leurs plans et programmes pour diriger les ressources vers les communautés les plus vulnérables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Clarke, Yvette D. [D-NY-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Gouvernement local