arrow_back Retour à l'application

Protection contre la pollution et application du droit de l'environnement

Cette loi vise à améliorer la santé publique en évaluant et en réduisant l'impact combiné de multiples facteurs de stress environnementaux, tels que la pollution et le changement climatique. Elle se concentre sur l'identification et le soutien des communautés les plus touchées par les violations du droit de l'environnement afin de réduire ces occurrences et d'améliorer la qualité de vie des résidents.
Points clés
Mise en place d'un protocole pour évaluer les risques cumulatifs pour la santé publique liés à divers facteurs de stress environnementaux, y compris le changement climatique et la pollution.
Identification et soutien des communautés subissant un nombre excessif de violations du droit de l'environnement, dans le but de réduire ces violations.
Accroissement de la participation du public par le biais de consultations et d'audiences sur les réglementations environnementales proposées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2397
Parrain : Rep. DeGette, Diana [D-CO-1]
Date de début : 2021-04-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protection from Cumulative Emissions and Underenforcement of Environmental Law Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2397.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un protocole pour évaluer les risques cumulatifs pour la santé publique liés à divers facteurs de stress environnementaux, y compris le changement climatique et la pollution.
  • Identification et soutien des communautés subissant un nombre excessif de violations du droit de l'environnement, dans le but de réduire ces violations.
  • Accroissement de la participation du public par le biais de consultations et d'audiences sur les réglementations environnementales proposées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeGette, Diana [D-CO-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Santé