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Rapports sur le Programme Navigateur Communautaire pour Petites Entreprises

Cette loi exige de la Small Business Administration qu'elle rende compte régulièrement d'un programme de soutien aux petites entreprises. Cela assure une plus grande transparence dans l'utilisation des fonds et l'efficacité de l'aide, ce qui pourrait conduire à des programmes de soutien futurs mieux adaptés aux citoyens et à leurs entreprises.
Points clés
La Small Business Administration informera annuellement le Congrès du nombre d'entreprises ayant reçu un soutien et des montants des subventions.
Les rapports incluront des données sur les emplacements des bénéficiaires et les industries, aidant à évaluer où l'aide est la plus nécessaire.
L'objectif est d'accroître la sensibilisation et la participation des petites entreprises aux programmes de soutien offerts par la Small Business Administration.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2399
Parrain : Rep. Delgado, Antonio [D-NY-19]
Date de début : 2021-04-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Community Navigator Reporting Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2399.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Small Business Administration informera annuellement le Congrès du nombre d'entreprises ayant reçu un soutien et des montants des subventions.
  • Les rapports incluront des données sur les emplacements des bénéficiaires et les industries, aidant à évaluer où l'aide est la plus nécessaire.
  • L'objectif est d'accroître la sensibilisation et la participation des petites entreprises aux programmes de soutien offerts par la Small Business Administration.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Delgado, Antonio [D-NY-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie