Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2402.
Transfert de terres Winnebago: Terres fédérales sous tutelle tribale
Cette loi transfère la juridiction administrative de certaines terres fédérales du Corps des ingénieurs de l'armée au Bureau des affaires indiennes. Ces terres seront ensuite placées sous fiducie par les États-Unis au profit de la Tribu Winnebago du Nebraska. Cela intègre formellement ces terres à la Réserve Winnebago, renforçant ainsi la souveraineté et le contrôle de la tribu sur son territoire historique.
Points clés
Changement de juridiction: Le contrôle administratif de certaines terres fédérales est transféré du Corps des ingénieurs de l'armée au Bureau des affaires indiennes.
Terres sous fiducie: Des parcelles désignées dans l'Iowa seront détenues en fiducie par les États-Unis au profit de la Tribu Winnebago du Nebraska.
Intégration à la Réserve: Les terres transférées sont déclarées faire partie de la Réserve Winnebago, conformément au traité de 1865.
Statut:
Expiré
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