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Infrastructure rurale accélérée : Exemption des évaluations environnementales et historiques.

Ce projet de loi vise à accélérer la construction de projets d'infrastructure financés par le gouvernement fédéral dans les zones rurales. Il exempte ces projets des évaluations d'impact environnemental obligatoires, des protections des espèces menacées et des examens de préservation historique. Bien que cela accélère le développement, cela réduit les garanties légales pour les écosystèmes locaux et les sites historiques.
Points clés
Les projets d'infrastructure financés par le gouvernement fédéral dans les zones rurales seront mis en œuvre plus rapidement.
Suppression de l'exigence d'évaluations environnementales fédérales (NEPA) et de la protection des espèces menacées pour ces projets.
Développement plus rapide, mais moins de protection pour la nature locale et le patrimoine historique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2413
Parrain : Rep. Kustoff, David [R-TN-8]
Date de début : 2021-04-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Paving the Way for Rural Communities Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2413.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les projets d'infrastructure financés par le gouvernement fédéral dans les zones rurales seront mis en œuvre plus rapidement.
  • Suppression de l'exigence d'évaluations environnementales fédérales (NEPA) et de la protection des espèces menacées pour ces projets.
  • Développement plus rapide, mais moins de protection pour la nature locale et le patrimoine historique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kustoff, David [R-TN-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement Transports