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Loi sur le nettoyage des puits orphelins: Restauration environnementale et emploi

Cette loi modifie la loi sur la politique énergétique de 2005 pour établir un programme fédéral et autoriser des milliards de dollars de subventions aux États et aux gouvernements tribaux. L'objectif est de boucher et d'assainir de manière permanente les puits de pétrole et de gaz orphelins. La loi impose également des redevances pour les puits inactifs sur les terres fédérales et exige l'utilisation de matériaux nationaux.
Points clés
Financement de l'assainissement: Un total de 8 milliards de dollars est autorisé pour les programmes fédéraux, étatiques et tribaux visant à boucher et restaurer les puits orphelins.
Priorité à l'environnement et à la santé: Les programmes classent les puits en fonction des risques pour la santé publique, la sécurité et l'environnement, y compris la réduction des émissions de méthane.
Création d'emplois: Les États bénéficiaires de subventions initiales doivent expliquer comment les fonds seront utilisés pour employer des personnes ayant perdu leur emploi depuis le 1er mars 2020.
Redevances pour puits inactifs: De nouvelles redevances annuelles progressives, allant de 500 à 7 500 dollars, sont imposées aux opérateurs de puits inactifs sur les terres fédérales.
Exigence 'Acheter Américain': Les projets financés par la loi doivent utiliser du fer, de l'acier et des produits manufacturés en acier produits aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2415
Parrain : Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3]
Date de début : 2021-04-08
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Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Orphaned Well Cleanup and Jobs Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2415.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Financement de l'assainissement: Un total de 8 milliards de dollars est autorisé pour les programmes fédéraux, étatiques et tribaux visant à boucher et restaurer les puits orphelins.
  • Priorité à l'environnement et à la santé: Les programmes classent les puits en fonction des risques pour la santé publique, la sécurité et l'environnement, y compris la réduction des émissions de méthane.
  • Création d'emplois: Les États bénéficiaires de subventions initiales doivent expliquer comment les fonds seront utilisés pour employer des personnes ayant perdu leur emploi depuis le 1er mars 2020.
  • Redevances pour puits inactifs: De nouvelles redevances annuelles progressives, allant de 500 à 7 500 dollars, sont imposées aux opérateurs de puits inactifs sur les terres fédérales.
  • Exigence 'Acheter Américain': Les projets financés par la loi doivent utiliser du fer, de l'acier et des produits manufacturés en acier produits aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 464.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Travail