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Substances liées au fentanyl : Interdiction temporaire prolongée d'un an

Cette loi prolonge d'un an, jusqu'au 6 mai 2022, l'interdiction temporaire des substances liées au fentanyl. Cela signifie que ces substances dangereuses restent illégales, dans le but de protéger la santé publique et la sécurité des citoyens contre leurs effets nocifs.
Points clés
Prolongation de l'interdiction temporaire des substances liées au fentanyl d'un an.
Ces substances restent illégales, visant à limiter leur disponibilité et à protéger la société.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2430
Parrain : Rep. McMorris Rodgers, Cathy [R-WA-5]
Date de début : 2021-04-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Temporary Reauthorization of the Emergency Scheduling of Fentanyl Analogues Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2430.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de l'interdiction temporaire des substances liées au fentanyl d'un an.
  • Ces substances restent illégales, visant à limiter leur disponibilité et à protéger la société.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McMorris Rodgers, Cathy [R-WA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Santé Sécurité Tribunaux et Justice