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Soutien aux communautés affectées par la pollution : Fonds pour la participation aux décisions

Cette loi vise à apporter un soutien financier aux communautés les plus exposées aux polluants atmosphériques nocifs et à celles vivant à proximité des installations d'élimination des déchets. Grâce à ces fonds, les résidents pourront participer activement aux décisions concernant leur santé et leur sécurité, en ayant accès à des connaissances spécialisées et à la surveillance. Cela augmentera leur influence sur les décisions environnementales locales.
Points clés
Les communautés affectées par la pollution recevront des subventions allant jusqu'à 50 000 dollars pour participer aux décisions ayant un impact sur leur santé et leur sécurité.
Les fonds peuvent être utilisés pour interpréter les données sur les dangers, les études d'impact sur la santé et la surveillance de la pollution atmosphérique.
Le soutien est destiné aux communautés de couleur, autochtones et à faible revenu vivant à proximité des sources de pollution ou des installations de déchets.
La loi autorise 5 millions de dollars par an à ces fins pour les exercices fiscaux 2022 à 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2431
Parrain : Rep. Ruiz, Raul [D-CA-36]
Date de début : 2021-04-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Voices for Environmental Justice Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2431.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les communautés affectées par la pollution recevront des subventions allant jusqu'à 50 000 dollars pour participer aux décisions ayant un impact sur leur santé et leur sécurité.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour interpréter les données sur les dangers, les études d'impact sur la santé et la surveillance de la pollution atmosphérique.
  • Le soutien est destiné aux communautés de couleur, autochtones et à faible revenu vivant à proximité des sources de pollution ou des installations de déchets.
  • La loi autorise 5 millions de dollars par an à ces fins pour les exercices fiscaux 2022 à 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ruiz, Raul [D-CA-36].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Santé