Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2431.
Soutien aux communautés affectées par la pollution : Fonds pour la participation aux décisions
Cette loi vise à apporter un soutien financier aux communautés les plus exposées aux polluants atmosphériques nocifs et à celles vivant à proximité des installations d'élimination des déchets. Grâce à ces fonds, les résidents pourront participer activement aux décisions concernant leur santé et leur sécurité, en ayant accès à des connaissances spécialisées et à la surveillance. Cela augmentera leur influence sur les décisions environnementales locales.
Points clés
Les communautés affectées par la pollution recevront des subventions allant jusqu'à 50 000 dollars pour participer aux décisions ayant un impact sur leur santé et leur sécurité.
Les fonds peuvent être utilisés pour interpréter les données sur les dangers, les études d'impact sur la santé et la surveillance de la pollution atmosphérique.
Le soutien est destiné aux communautés de couleur, autochtones et à faible revenu vivant à proximité des sources de pollution ou des installations de déchets.
La loi autorise 5 millions de dollars par an à ces fins pour les exercices fiscaux 2022 à 2026.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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