Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2432.
Soins de santé pour les vétérans exposés aux fosses de combustion
Cette loi élargit l'accès aux soins de santé pour les vétérans ayant servi dans des lieux où des fosses de combustion à ciel ouvert étaient utilisées. Cela signifie que ces vétérans pourront plus facilement recevoir des traitements du Département des Anciens Combattants, même si le lien médical entre leur maladie et l'exposition n'est pas entièrement établi. Ces changements visent à fournir un meilleur soutien médical aux personnes affectées pendant leur service.
Points clés
Les vétérans exposés aux fumées des fosses de combustion auront accès aux soins hospitaliers, aux services médicaux et aux soins en maison de retraite.
L'accès aux prestations sera possible même en l'absence de preuves médicales suffisantes liant directement la maladie à l'exposition.
Ces changements s'appliquent aux personnes ayant servi à partir du 1er janvier 1990 dans des opérations militaires où des fosses de combustion à ciel ouvert étaient utilisées.
Les nouvelles règles entreront en vigueur 180 jours après la promulgation de la loi.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.