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Transfert du projet Orland à une agence locale de l'eau en Californie

Cette loi autorise le transfert de la gestion et de la propriété du projet Orland, comprenant des barrages, des canaux et des systèmes d'irrigation en Californie, du gouvernement fédéral à une agence publique locale. L'objectif est de rationaliser la gestion de l'eau et des infrastructures, en veillant à ce que les besoins locaux et la sécurité des barrages soient prioritaires, les recettes de la vente d'eau étant utilisées pour des améliorations de sécurité.
Points clés
Une agence locale de l'eau assumera l'entière responsabilité de l'entretien et de la sécurité des barrages et des systèmes d'irrigation, ce qui pourrait affecter la stabilité de l'approvisionnement en eau pour l'agriculture.
Toutes les recettes de la vente d'eau du projet Orland seront consacrées à l'amélioration de la sécurité des barrages et des infrastructures, renforçant ainsi la sécurité publique.
Le transfert de propriété signifie que les résidents locaux et les agriculteurs auront une plus grande influence sur la gestion des ressources en eau dans la région.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2443
Parrain : Rep. Garamendi, John [D-CA-3]
Date de début : 2021-04-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Orland Project Transfer Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2443.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une agence locale de l'eau assumera l'entière responsabilité de l'entretien et de la sécurité des barrages et des systèmes d'irrigation, ce qui pourrait affecter la stabilité de l'approvisionnement en eau pour l'agriculture.
  • Toutes les recettes de la vente d'eau du projet Orland seront consacrées à l'amélioration de la sécurité des barrages et des infrastructures, renforçant ainsi la sécurité publique.
  • Le transfert de propriété signifie que les résidents locaux et les agriculteurs auront une plus grande influence sur la gestion des ressources en eau dans la région.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garamendi, John [D-CA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on National Parks, Forests, and Public Lands.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics Environnement