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Soutien aux entreprises féminines : prolongation de la dispense de fonds de contrepartie.

Ce projet de loi prolonge la dispense de l'exigence de fonds de contrepartie pour les programmes des centres d'affaires pour femmes jusqu'au 30 septembre 2021. Cela signifie que les centres d'affaires pour femmes peuvent continuer à recevoir des fonds fédéraux sans avoir à obtenir de fonds de contrepartie supplémentaires, ce qui facilite leur fonctionnement et leur soutien aux entrepreneures.
Points clés
Prolongation de la dispense de l'exigence de fonds de contrepartie pour les centres d'affaires pour femmes jusqu'au 30 septembre 2021.
Facilite l'accès aux fonds fédéraux pour les centres d'affaires pour femmes, ce qui peut améliorer le soutien aux entrepreneures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2449
Parrain : Rep. Newman, Marie [D-IL-3]
Date de début : 2021-04-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the CARES Act to extend the waiver of matching funds requirement under the women's business center program.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2449.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de la dispense de l'exigence de fonds de contrepartie pour les centres d'affaires pour femmes jusqu'au 30 septembre 2021.
  • Facilite l'accès aux fonds fédéraux pour les centres d'affaires pour femmes, ce qui peut améliorer le soutien aux entrepreneures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Newman, Marie [D-IL-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie