arrow_back Législation tendance
Partager share

Soutien aux entreprises féminines : prolongation de la dispense de fonds de contrepartie.

Ce projet de loi prolonge la dispense de l'exigence de fonds de contrepartie pour les programmes des centres d'affaires pour femmes jusqu'au 30 septembre 2021. Cela signifie que les centres d'affaires pour femmes peuvent continuer à recevoir des fonds fédéraux sans avoir à obtenir de fonds de contrepartie supplémentaires, ce qui facilite leur fonctionnement et leur soutien aux entrepreneures.
Points clés
Prolongation de la dispense de l'exigence de fonds de contrepartie pour les centres d'affaires pour femmes jusqu'au 30 septembre 2021.
Facilite l'accès aux fonds fédéraux pour les centres d'affaires pour femmes, ce qui peut améliorer le soutien aux entrepreneures.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
To amend the CARES Act to extend the waiver of matching funds requirement under the women's business center program.
Numéro d'impression : HR 2449
Parrain : Rep. Newman, Marie [D-IL-3]
Date de début : 2021-04-12
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Soutien aux entreprises féminines : prolongation de la dispense de fonds de contrepartie.

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 2449.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de la dispense de l'exigence de fonds de contrepartie pour les centres d'affaires pour femmes jusqu'au 30 septembre 2021.
  • Facilite l'accès aux fonds fédéraux pour les centres d'affaires pour femmes, ce qui peut améliorer le soutien aux entrepreneures.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Newman, Marie [D-IL-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Analyse et impact potentiel de HR 2449

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Économie