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Simplification industrielle : Modifications des règles de pollution de l'air

Cette loi modifie les règles concernant le moment où les altérations des usines et autres grandes sources de pollution sont considérées comme des "modifications" ou des "constructions". Elle vise à faciliter la mise en œuvre par les entreprises de changements susceptibles de réduire la pollution par unité de production ou d'améliorer la sécurité et la fiabilité, sans nécessiter de permis étendus. Cela pourrait avoir un impact sur la qualité de l'air à proximité des grandes installations industrielles.
Points clés
Simplifie la modernisation pour les entreprises si les changements visent à réduire la pollution par unité de production.
Les changements améliorant la sécurité ou la fiabilité opérationnelle ne seront pas automatiquement traités comme des "modifications" nécessitant de nouveaux permis, à moins qu'ils n'augmentent significativement les émissions nocives pour la santé ou l'environnement.
Les nouvelles règles définissent une "modification" uniquement si le taux d'émission horaire maximal après le changement est supérieur à celui de la période de 10 ans précédente.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_245
Parrain : Rep. Griffith, H. Morgan [R-VA-9]
Date de début : 2021-01-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

New Source Review Permitting Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_245.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Simplifie la modernisation pour les entreprises si les changements visent à réduire la pollution par unité de production.
  • Les changements améliorant la sécurité ou la fiabilité opérationnelle ne seront pas automatiquement traités comme des "modifications" nécessitant de nouveaux permis, à moins qu'ils n'augmentent significativement les émissions nocives pour la santé ou l'environnement.
  • Les nouvelles règles définissent une "modification" uniquement si le taux d'émission horaire maximal après le changement est supérieur à celui de la période de 10 ans précédente.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Griffith, H. Morgan [R-VA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Économie