Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 245.
Simplification industrielle : Modifications des règles de pollution de l'air
Cette loi modifie les règles concernant le moment où les altérations des usines et autres grandes sources de pollution sont considérées comme des "modifications" ou des "constructions". Elle vise à faciliter la mise en œuvre par les entreprises de changements susceptibles de réduire la pollution par unité de production ou d'améliorer la sécurité et la fiabilité, sans nécessiter de permis étendus. Cela pourrait avoir un impact sur la qualité de l'air à proximité des grandes installations industrielles.
Points clés
Simplifie la modernisation pour les entreprises si les changements visent à réduire la pollution par unité de production.
Les changements améliorant la sécurité ou la fiabilité opérationnelle ne seront pas automatiquement traités comme des "modifications" nécessitant de nouveaux permis, à moins qu'ils n'augmentent significativement les émissions nocives pour la santé ou l'environnement.
Les nouvelles règles définissent une "modification" uniquement si le taux d'émission horaire maximal après le changement est supérieur à celui de la période de 10 ans précédente.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.