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Allégement fiscal: Nouvelles règles pour les particuliers à faible revenu.

Ce projet de loi modifie la manière dont les particuliers peuvent déduire les pertes d'exploitation. Si votre revenu brut ajusté modifié est inférieur à 400 000 $, vous pouvez déduire davantage de pertes passées, ce qui pourrait réduire vos impôts. Ces changements s'appliquent à partir de l'année fiscale 2021.
Points clés
Les particuliers dont le revenu ne dépasse pas 400 000 $ peuvent déduire intégralement les pertes d'exploitation antérieures, sans la limite précédente de 80 % du revenu.
Ce changement peut entraîner une baisse des impôts pour les personnes éligibles ayant subi des pertes d'exploitation.
Les nouvelles règles sont applicables aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2020.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2450
Parrain : Rep. Newman, Marie [D-IL-3]
Date de début : 2021-04-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Internal Revenue Code of 1986 to except certain individuals from the 80 percent taxable income limitation on net operating loss carryovers.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2450.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les particuliers dont le revenu ne dépasse pas 400 000 $ peuvent déduire intégralement les pertes d'exploitation antérieures, sans la limite précédente de 80 % du revenu.
  • Ce changement peut entraîner une baisse des impôts pour les personnes éligibles ayant subi des pertes d'exploitation.
  • Les nouvelles règles sont applicables aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2020.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Newman, Marie [D-IL-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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