arrow_back Retour à l'application

Taxe carbone, Fonds climatique et paiements de relance trimestriels

Cette loi instaure une taxe carbone fédérale sur le pétrole brut, le gaz naturel et le charbon. La majorité des recettes générées doit être reversée directement aux citoyens éligibles sous forme de remises en espèces trimestrielles et non imposables, appelées paiements de relance. De plus, la législation crée la Climate Change Finance Corporation (C2FC) pour investir dans l'énergie propre et les infrastructures résilientes, et établit des programmes de soutien pour l'agriculture et les communautés touchées par la transition industrielle.
Points clés
Imposition d'une taxe carbone sur les combustibles couverts à partir de 2023, débutant à 25 USD par tonne métrique d'équivalent CO2 et augmentant chaque année.
Les individus éligibles recevront des paiements de relance trimestriels non imposables, qui seront progressivement supprimés pour les hauts revenus.
Création de la Climate Change Finance Corporation (C2FC) pour financer l'énergie propre, en donnant la priorité aux communautés à faible revenu et de justice environnementale.
Fourniture de paiements aux producteurs agricoles pour l'adoption de pratiques réduisant les émissions et de subventions aux communautés confrontées à des pertes d'emplois industriels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2451
Parrain : Rep. Newman, Marie [D-IL-3]
Date de début : 2021-04-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

America's Clean Future Fund Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2451.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Imposition d'une taxe carbone sur les combustibles couverts à partir de 2023, débutant à 25 USD par tonne métrique d'équivalent CO2 et augmentant chaque année.
  • Les individus éligibles recevront des paiements de relance trimestriels non imposables, qui seront progressivement supprimés pour les hauts revenus.
  • Création de la Climate Change Finance Corporation (C2FC) pour financer l'énergie propre, en donnant la priorité aux communautés à faible revenu et de justice environnementale.
  • Fourniture de paiements aux producteurs agricoles pour l'adoption de pratiques réduisant les émissions et de subventions aux communautés confrontées à des pertes d'emplois industriels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Newman, Marie [D-IL-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Investissements publics