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Routes rurales plus sûres : Programme de subventions pour l'amélioration de la sécurité

Cette loi établit un programme de subventions visant à améliorer la sécurité sur les routes rurales à haut risque aux États-Unis. Grâce à ce programme, les gouvernements locaux et les tribus indiennes peuvent recevoir des fonds pour des projets réduisant les risques d'accidents, tels que l'installation de feux de signalisation, de barrières de protection ou l'amélioration de la signalisation. Cela signifie potentiellement des trajets plus sûrs pour les habitants des zones rurales.
Points clés
Programme de subventions pour améliorer la sécurité sur les routes rurales à haut risque.
Les fonds peuvent être utilisés pour des audits de sécurité, des améliorations d'intersections, l'installation de bandes rugueuses, l'amélioration de la signalisation, des barrières de protection et d'autres améliorations de sécurité.
Au moins 100 millions de dollars par an sont réservés aux subventions destinées aux tribus indiennes.
Le financement fédéral peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts du projet, facilitant la mise en œuvre des investissements.
Un total de 600 millions de dollars par an est autorisé pour les exercices fiscaux 2022-2027 pour le programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2481
Parrain : Rep. O'Halleran, Tom [D-AZ-1]
Date de début : 2021-04-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

High Risk Rural Roads Safety Grant Program Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2481.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme de subventions pour améliorer la sécurité sur les routes rurales à haut risque.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour des audits de sécurité, des améliorations d'intersections, l'installation de bandes rugueuses, l'amélioration de la signalisation, des barrières de protection et d'autres améliorations de sécurité.
  • Au moins 100 millions de dollars par an sont réservés aux subventions destinées aux tribus indiennes.
  • Le financement fédéral peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts du projet, facilitant la mise en œuvre des investissements.
  • Un total de 600 millions de dollars par an est autorisé pour les exercices fiscaux 2022-2027 pour le programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. O'Halleran, Tom [D-AZ-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics