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Crédits d'impôt pour les micro-réseaux: Renforcer la résilience énergétique.

Ce projet de loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les particuliers et les organisations qui investissent dans des systèmes de micro-réseaux. L'objectif est d'améliorer l'indépendance énergétique et la résilience face aux pannes de courant, en particulier dans les communautés vulnérables. Cela peut entraîner des approvisionnements énergétiques plus stables et potentiellement des coûts de services publics plus bas pour les citoyens.
Points clés
Nouveaux crédits d'impôt pour les particuliers et les entreprises construisant des systèmes de micro-réseaux capables de fonctionner indépendamment du réseau électrique principal.
Éligibilité aux remboursements d'impôt pour les investissements dans les contrôleurs de micro-réseaux et les équipements de distribution électrique.
Crédits disponibles pour les propriétaires, les organisations à but non lucratif, les gouvernements étatiques et locaux, et les gouvernements tribaux indiens, soutenant la sécurité énergétique communautaire.
Le programme de crédits d'impôt sera en vigueur jusqu'à la fin de 2028, avec un pourcentage de crédit décroissant les années suivantes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2482
Parrain : Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-20]
Date de début : 2021-04-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

MICROGRID Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2482.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveaux crédits d'impôt pour les particuliers et les entreprises construisant des systèmes de micro-réseaux capables de fonctionner indépendamment du réseau électrique principal.
  • Éligibilité aux remboursements d'impôt pour les investissements dans les contrôleurs de micro-réseaux et les équipements de distribution électrique.
  • Crédits disponibles pour les propriétaires, les organisations à but non lucratif, les gouvernements étatiques et locaux, et les gouvernements tribaux indiens, soutenant la sécurité énergétique communautaire.
  • Le programme de crédits d'impôt sera en vigueur jusqu'à la fin de 2028, avec un pourcentage de crédit décroissant les années suivantes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-20].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Investissements publics