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Nouvelles règles pour le transport de produits agricoles et de bétail

De nouvelles réglementations facilitent le transport des produits agricoles et du bétail en modifiant les règles relatives aux heures de service des conducteurs. Cela offre une plus grande flexibilité aux transporteurs, ce qui pourrait influencer la disponibilité et les prix des aliments et des fourrages. Les changements visent à rationaliser les livraisons et à réduire les charges pour l'industrie agricole.
Points clés
Les conducteurs transportant des produits agricoles et du bétail bénéficieront de règles modifiées concernant les heures de service, ce qui pourrait accélérer les livraisons.
La définition de "produit agricole" a été élargie pour inclure davantage de types de marchandises, tels que le poisson, les insectes, le miel, ou les fruits et légumes frais.
Les règles de distance de transport sans restrictions de temps sont désormais de 150 miles aériens depuis la source ou la destination des marchandises, quelle que soit la saison.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2486
Parrain : Rep. Rose, John W. [R-TN-6]
Date de début : 2021-04-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

HAULS Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2486.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les conducteurs transportant des produits agricoles et du bétail bénéficieront de règles modifiées concernant les heures de service, ce qui pourrait accélérer les livraisons.
  • La définition de "produit agricole" a été élargie pour inclure davantage de types de marchandises, tels que le poisson, les insectes, le miel, ou les fruits et légumes frais.
  • Les règles de distance de transport sans restrictions de temps sont désormais de 150 miles aériens depuis la source ou la destination des marchandises, quelle que soit la saison.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rose, John W. [R-TN-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports Agriculture