arrow_back Retour à l'application

Nouvelle Administration pour l'Opportunité Économique et la Transition des Vétérans

Cette loi crée une nouvelle entité au sein du Département des Anciens Combattants pour rationaliser l'aide aux vétérans et à leurs familles en matière d'emploi, d'éducation, de prêts immobiliers et de soutien aux petites entreprises. L'objectif est de mieux coordonner et d'améliorer l'efficacité des programmes, facilitant ainsi la transition des vétérans vers la vie civile et améliorant leur bien-être financier.
Points clés
Une Administration pour l'Opportunité Économique et la Transition des Vétérans est établie pour gérer les programmes de soutien.
La nouvelle entité sera responsable de la réadaptation professionnelle, de l'aide à l'éducation, des prêts immobiliers et de la vérification des entreprises appartenant à des vétérans.
Les changements devraient prendre effet le 1er octobre 2022, avec un suivi des transferts de services pour garantir qu'il n'y ait pas d'impact négatif sur le soutien aux vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2494
Parrain : Rep. Wenstrup, Brad R. [R-OH-2]
Date de début : 2021-04-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 38, United States Code, to establish in the Department the Veterans Economic Opportunity and Transition Administration, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2494.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une Administration pour l'Opportunité Économique et la Transition des Vétérans est établie pour gérer les programmes de soutien.
  • La nouvelle entité sera responsable de la réadaptation professionnelle, de l'aide à l'éducation, des prêts immobiliers et de la vérification des entreprises appartenant à des vétérans.
  • Les changements devraient prendre effet le 1er octobre 2022, avec un suivi des transferts de services pour garantir qu'il n'y ait pas d'impact négatif sur le soutien aux vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wenstrup, Brad R. [R-OH-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 5 of H. Res. 403, and the motion offered by Mr. Hoyer, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 144, as amended; H.R. 204, as amended; H.R. 210, as amended; H.R. 240; H.R. 707, as amended; H.R. 711, as amended; H.R. 1157, as amended; H.R. 1447, as amended; H.R. 1510, as amended; H.R. 1711, as amended; H.R. 2027; H.R. 2167, as amended; H.R. 2441; H.R. 2494; H.R. 2533; H.R. 2655, as amended; H.R. 2695, H.R. 2704; H.R. 2788; H.R. 2878, as amended; and H.R. 3008. (consideration: CR H2482-2520; text: CR H2513-2514)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Prestations Travail Éducation