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Loi sur l'arrêt des activités favorisant le développement d'armes de destruction massive

Cette loi vise à prévenir la prolifération des armes de destruction massive, notamment en ce qui concerne l'Arabie Saoudite. Elle introduit de nouvelles règles pour la vente d'armes et de technologies nucléaires et exige du Président qu'il rende compte des transferts de missiles. Cela vise à renforcer la sécurité internationale et à réduire le risque de conflits impliquant des technologies dangereuses.
Points clés
Le Président des États-Unis doit déterminer et signaler si l'Arabie Saoudite a reçu des technologies de missiles capables de livrer des armes de destruction massive au cours des trois dernières années.
Les États-Unis peuvent suspendre les ventes d'armes à l'Arabie Saoudite si le pays importe de la technologie nucléaire sans garanties appropriées et sans surveillance internationale.
La loi exige l'élaboration d'une stratégie pour prévenir la prolifération des armes nucléaires et des missiles au Moyen-Orient, en mettant l'accent sur le rôle de la Chine.
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Statut: Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2506
Parrain : Rep. Castro, Joaquin [D-TX-20]
Date de début : 2021-04-14