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Nouvelles règles pour signaler et prévenir le bizutage sur les campus

Cette loi exige des établissements d'enseignement supérieur qu'ils divulguent les incidents de bizutage dans leurs rapports de sécurité annuels. Elle vise à accroître la sensibilisation et la sécurité des étudiants, ainsi qu'à mettre en œuvre des programmes éducatifs pour prévenir le bizutage. Cela permettra aux étudiants et à leurs familles d'avoir un meilleur accès aux informations sur la sécurité sur le campus.
Points clés
Les universités doivent désormais divulguer tous les incidents de bizutage signalés dans leurs rapports de sécurité annuels.
La loi définit clairement ce qu'est le bizutage, y compris les actions entraînant des préjudices physiques ou mentaux.
Elle impose des programmes éducatifs complets sur les campus pour prévenir le bizutage et promouvoir des comportements sûrs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2525
Parrain : Rep. McBath, Lucy [D-GA-6]
Date de début : 2021-04-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

REACH Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2525.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités doivent désormais divulguer tous les incidents de bizutage signalés dans leurs rapports de sécurité annuels.
  • La loi définit clairement ce qu'est le bizutage, y compris les actions entraînant des préjudices physiques ou mentaux.
  • Elle impose des programmes éducatifs complets sur les campus pour prévenir le bizutage et promouvoir des comportements sûrs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McBath, Lucy [D-GA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité