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Contrôle Accru des Dépenses du Plan de Sauvetage Américain

Ce nouveau projet de loi renforce le contrôle sur la manière dont le gouvernement dépense l'argent du Plan de Sauvetage Américain, en particulier les fonds alloués au logement et à l'aide financière. Cela signifie que les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande transparence et responsabilité dans la gestion des fonds destinés à aider en période difficile.
Points clés
Renforcement de la surveillance des fonds du plan de sauvetage, y compris ceux destinés au logement et à l'aide financière.
Transparence accrue dans les opérations du Département du Trésor et du Département du Logement et du Développement Urbain.
Un Inspecteur Général Spécial et la Commission de Surveillance du Congrès surveilleront plus étroitement l'utilisation des fonds.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2526
Parrain : Rep. McHenry, Patrick T. [R-NC-10]
Date de début : 2021-04-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To enhance oversight of the implementation of subtitles B and C of title III of the American Rescue Plan Act of 2021 by the Secretary of the Treasury and the Secretary of Housing and Urban Development, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2526.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Renforcement de la surveillance des fonds du plan de sauvetage, y compris ceux destinés au logement et à l'aide financière.
  • Transparence accrue dans les opérations du Département du Trésor et du Département du Logement et du Développement Urbain.
  • Un Inspecteur Général Spécial et la Commission de Surveillance du Congrès surveilleront plus étroitement l'utilisation des fonds.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McHenry, Patrick T. [R-NC-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie Immobilier