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Règles de contrôle de la population de cormorans à aigrettes

Cette loi rétablit les réglementations antérieures pour le contrôle des populations de cormorans à aigrettes, qui peuvent avoir un impact sur les écosystèmes locaux et la pêche. Les citoyens doivent savoir que ces règles sont temporaires et peuvent être remplacées par de nouvelles réglementations. Cela vise à protéger les ressources naturelles et à soutenir une gestion durable de la faune.
Points clés
Rétablit les règles de 2016 pour la gestion des populations de cormorans à aigrettes.
Ces règles sont temporaires jusqu'à ce que de nouvelles réglementations soient mises en place.
Le ministère de l'Intérieur informera le public de ces changements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2548
Parrain : Rep. Guest, Michael [R-MS-3]
Date de début : 2021-04-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Cormorant Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2548.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Rétablit les règles de 2016 pour la gestion des populations de cormorans à aigrettes.
  • Ces règles sont temporaires jusqu'à ce que de nouvelles réglementations soient mises en place.
  • Le ministère de l'Intérieur informera le public de ces changements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Guest, Michael [R-MS-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Oceans, and Wildlife.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture