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Abrogation de l'autorisation d'utiliser la force militaire contre l'Irak de 2002.

Ce document juridique abroge l'autorisation d'utiliser la force militaire contre l'Irak, initialement émise en 2002. Cela signifie que la base légale des actions militaires en Irak, fondée sur cette résolution spécifique, n'est plus valide. Pour les citoyens, cela marque un changement dans la politique étrangère du pays, pouvant influencer l'engagement militaire et les dépenses publiques.
Points clés
Abrogation de l'autorisation d'utiliser la force militaire contre l'Irak de 2002.
Supprime la base légale des actions militaires en Irak en vertu de cette résolution spécifique.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
RÉSULTATS DU VOTE
2021-06-17
62%
Pour 268
Contre 161
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Statut: Expiré
Volonté Citoyenne
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_256
Parrain : Rep. Lee, Barbara [D-CA-13]
Date de début : 2021-01-11
Date du vote : 2021-06-17
Réunion n° : 1
Vote n° : 172
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To repeal the Authorization for Use of Military Force Against Iraq Resolution of 2002.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_256.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation de l'autorisation d'utiliser la force militaire contre l'Irak de 2002.
  • Supprime la base légale des actions militaires en Irak en vertu de cette résolution spécifique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Barbara [D-CA-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 268 - 161 (Roll no. 172). (text: CR H2899)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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