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Soutien aux nouvelles banques et accès financier dans les zones rurales.

Cette loi vise à faciliter la création de nouvelles banques, en particulier dans les zones rurales où les services financiers sont insuffisants. Cela pourrait offrir aux résidents de ces régions un accès plus facile aux prêts et autres services bancaires, améliorant potentiellement leur situation financière et le développement économique local.
Points clés
Les nouvelles banques bénéficieront d'une période de 3 ans pour satisfaire pleinement aux exigences de capital, facilitant leur démarrage.
Les banques communautaires rurales auront des exigences de capital réduites pendant leurs 3 premières années d'activité.
Les banques auront plus de flexibilité pour ajuster leurs plans d'affaires pendant leur période initiale d'exploitation.
Les associations d'épargne fédérales obtiendront l'autorisation d'accorder des prêts agricoles, soutenant ainsi l'agriculture.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2561
Parrain : Rep. Barr, Andy [R-KY-6]
Date de début : 2021-04-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Promoting Access to Capital in Underbanked Communities Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2561.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les nouvelles banques bénéficieront d'une période de 3 ans pour satisfaire pleinement aux exigences de capital, facilitant leur démarrage.
  • Les banques communautaires rurales auront des exigences de capital réduites pendant leurs 3 premières années d'activité.
  • Les banques auront plus de flexibilité pour ajuster leurs plans d'affaires pendant leur période initiale d'exploitation.
  • Les associations d'épargne fédérales obtiendront l'autorisation d'accorder des prêts agricoles, soutenant ainsi l'agriculture.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Barr, Andy [R-KY-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Agriculture