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Modifications du programme PPP : Plus de soutien pour les agriculteurs et les entreprises individuelles

Cette loi facilite l'accès des agriculteurs, des éleveurs et des entrepreneurs individuels à des prêts plus importants dans le cadre du programme de protection des salaires (PPP). Elle modifie le calcul du montant maximal du prêt, leur permettant d'inclure le revenu brut, ce qui peut augmenter les fonds disponibles. La loi s'applique rétroactivement aux prêts déjà émis et établit un processus de recalcul pour ceux qui étaient auparavant exclus.
Points clés
Les agriculteurs, les éleveurs et les entrepreneurs individuels peuvent désormais demander des prêts PPP plus élevés en incluant le revenu brut dans leurs calculs.
Les changements s'appliquent aux prêts déjà émis, ce qui signifie que certains pourraient être éligibles à un recalcul et potentiellement à un soutien accru.
La Small Business Administration (SBA) mettra en place un processus spécial pour ceux qui n'ont pas pu demander un recalcul de prêt auparavant.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2583
Parrain : Rep. Hinson, Ashley [R-IA-1]
Date de début : 2021-04-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

PPP Equity Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2583.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agriculteurs, les éleveurs et les entrepreneurs individuels peuvent désormais demander des prêts PPP plus élevés en incluant le revenu brut dans leurs calculs.
  • Les changements s'appliquent aux prêts déjà émis, ce qui signifie que certains pourraient être éligibles à un recalcul et potentiellement à un soutien accru.
  • La Small Business Administration (SBA) mettra en place un processus spécial pour ceux qui n'ont pas pu demander un recalcul de prêt auparavant.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hinson, Ashley [R-IA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Agriculture