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Vétérans: Utilisation sûre du cannabis médical et recherche sur ses effets.

Cette loi vise à permettre aux vétérans d'utiliser, de posséder et de transporter du cannabis médical dans les États ou sur les terres tribales où cela est légal. Les médecins du Département des Affaires des Vétérans pourront discuter de cette thérapie avec les vétérans et la recommander. De plus, la loi prévoit des études sur les effets du cannabis médical sur la douleur des vétérans et son rôle dans la réduction de l'utilisation des opioïdes.
Points clés
Les vétérans peuvent légalement utiliser du cannabis médical dans les États et sur les terres tribales où cela est autorisé, sans sanctions fédérales.
Les médecins du VA peuvent discuter et recommander le cannabis médical comme option de traitement pour les vétérans.
Des études seront menées sur les effets du cannabis médical sur la douleur des vétérans et son potentiel à réduire la dépendance aux opioïdes.
Les dispositions de protection pour l'utilisation du cannabis médical par les vétérans seront en vigueur pendant cinq ans à compter de la promulgation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2588
Parrain : Rep. Lee, Barbara [D-CA-13]
Date de début : 2021-04-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Medical Marijuana Safe Harbor Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2588.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans peuvent légalement utiliser du cannabis médical dans les États et sur les terres tribales où cela est autorisé, sans sanctions fédérales.
  • Les médecins du VA peuvent discuter et recommander le cannabis médical comme option de traitement pour les vétérans.
  • Des études seront menées sur les effets du cannabis médical sur la douleur des vétérans et son potentiel à réduire la dépendance aux opioïdes.
  • Les dispositions de protection pour l'utilisation du cannabis médical par les vétérans seront en vigueur pendant cinq ans à compter de la promulgation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Barbara [D-CA-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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