Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2589.
Congé familial élargi : soins aux proches et activités scolaires
Cette loi élargit le droit au congé familial et médical, permettant aux employés de prendre soin d'un plus grand nombre de membres de leur famille, y compris les partenaires domestiques, les beaux-parents, les enfants adultes, les grands-parents, les petits-enfants, les frères et sœurs, et d'autres personnes proches. Elle introduit également un nouveau type de congé pour participer aux activités éducatives et parascolaires des enfants et petits-enfants, ainsi que pour les rendez-vous médicaux de routine et les soins aux personnes âgées.
Points clés
Possibilité de prendre un congé pour s'occuper d'un partenaire domestique, de beaux-parents, d'enfants adultes, de grands-parents, de petits-enfants, de frères et sœurs, et d'autres personnes avec lesquelles l'employé a un lien familial étroit.
Introduction d'un congé supplémentaire (jusqu'à 24 heures par an, maximum 4 heures tous les 30 jours) pour participer aux activités scolaires et parascolaires des enfants et petits-enfants.
Congé supplémentaire pour les rendez-vous médicaux de routine (de l'employé, des enfants, du conjoint, des petits-enfants) et les soins aux personnes âgées, y compris les visites en maisons de retraite.
Les employés fédéraux bénéficient également de ces mêmes droits élargis au congé familial et médical.
Statut:
Expiré
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