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Soutien aux familles : Couches et articles d'hygiène pour enfants

Cette loi vise à améliorer l'accès aux couches et aux articles d'hygiène pour les nourrissons et les jeunes enfants, en particulier pour les familles à faible revenu. Elle introduit des programmes de distribution de couches et permet de considérer les dépenses de couches médicalement nécessaires comme des frais médicaux, réduisant potentiellement les charges financières pour les familles dans le besoin.
Points clés
Programmes de subventions pour la distribution gratuite de couches et d'articles d'hygiène aux familles à faible revenu.
Les couches et articles d'hygiène pour les enfants atteints de certaines conditions médicales seront inclus dans les prestations médicales.
Les dépenses pour les couches médicalement nécessaires et les articles d'hygiène pourront être déduites comme frais médicaux à des fins fiscales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_259
Parrain : Rep. Lee, Barbara [D-CA-13]
Date de début : 2021-01-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

End Diaper Need Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_259.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programmes de subventions pour la distribution gratuite de couches et d'articles d'hygiène aux familles à faible revenu.
  • Les couches et articles d'hygiène pour les enfants atteints de certaines conditions médicales seront inclus dans les prestations médicales.
  • Les dépenses pour les couches médicalement nécessaires et les articles d'hygiène pourront être déduites comme frais médicaux à des fins fiscales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Barbara [D-CA-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

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