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Veto budgétaire présidentiel : Réductions accélérées des dépenses et avantages fiscaux

Ce projet de loi vise à accélérer le processus par lequel le Président peut proposer des coupes dans les dépenses gouvernementales ou annuler certains avantages fiscaux. Cela signifie que le Président pourrait réagir plus rapidement aux dépenses indésirables, ce qui pourrait influencer la gestion de l'argent public et potentiellement réduire le déficit budgétaire. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par un meilleur contrôle des dépenses publiques et une utilisation potentiellement plus efficace des fonds.
Points clés
Le Président peut proposer des coupes dans les dépenses déjà approuvées ou annuler certains avantages fiscaux pour réduire le déficit.
Les propositions du Président seront examinées par le Congrès selon une procédure accélérée, sans possibilité d'amendements.
Les fonds économisés grâce à ces coupes seront exclusivement dédiés à la réduction de la dette publique.
La loi introduit une définition de 'avantage fiscal limité' qui s'applique à un petit nombre de bénéficiaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2593
Parrain : Rep. Norman, Ralph [R-SC-5]
Date de début : 2021-04-15