TITRE LÉGAL OFFICIEL
Colorectal Cancer Payment Fairness Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2594.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-04-15.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Suppression des frais supplémentaires pour les dépistages spécifiques du cancer colorectal pour les utilisateurs de Medicare.
- Amélioration de l'accès à la détection précoce du cancer colorectal en supprimant les obstacles financiers.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Payne, Donald M., Jr. [D-NJ-10].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.