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Victimes de l'ouragan Sandy : Fin des problèmes de double prestation

Cette loi vise à aider les personnes ayant reçu de l'aide après l'ouragan Sandy à éviter les problèmes de double prestation. La modification d'une date clé dans la réglementation signifie que davantage de personnes pourront conserver le soutien reçu sans avoir à le rembourser, ce qui leur facilitera la reconstruction de leur vie après la catastrophe.
Points clés
Modifie la date dans les réglementations sur la duplication des prestations du 1er janvier 2016 au 1er octobre 2012.
Plus de victimes de l'ouragan Sandy pourront conserver l'aide reçue sans avoir à la rembourser.
La loi s'applique rétroactivement, ce qui signifie que les changements couvrent les prestations déjà versées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2599
Parrain : Rep. Rice, Kathleen M. [D-NY-4]
Date de début : 2021-04-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sandy Duplication of Benefits Fairness Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2599.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Modifie la date dans les réglementations sur la duplication des prestations du 1er janvier 2016 au 1er octobre 2012.
  • Plus de victimes de l'ouragan Sandy pourront conserver l'aide reçue sans avoir à la rembourser.
  • La loi s'applique rétroactivement, ce qui signifie que les changements couvrent les prestations déjà versées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rice, Kathleen M. [D-NY-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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