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Simplification des permis pour les minéraux critiques aux États-Unis

Cette loi vise à accélérer le processus d'octroi de permis pour l'extraction de minéraux critiques, essentiels à l'économie, à la sécurité et à la compétitivité des États-Unis. En réduisant les délais de décision administrative, elle cherche à augmenter la disponibilité de ces ressources, ce qui pourrait stabiliser les prix des produits contenant ces minéraux et favoriser la création d'emplois dans le secteur minier.
Points clés
Réduction des délais d'obtention des permis pour les minéraux critiques à un maximum de 18 ou 24 mois.
Renforcement de la collaboration entre les agences fédérales, les gouvernements des États et locaux, et les tribus indiennes dans le processus d'octroi de permis.
Possibilité pour les agences fédérales d'accepter les analyses environnementales effectuées par les agences des États, accélérant ainsi le processus.
Accroissement de la transparence et de la responsabilité dans l'octroi des permis grâce à l'utilisation des technologies de l'information.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2604
Parrain : Rep. Stauber, Pete [R-MN-8]
Date de début : 2021-04-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Accessing America’s Critical Minerals Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2604.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réduction des délais d'obtention des permis pour les minéraux critiques à un maximum de 18 ou 24 mois.
  • Renforcement de la collaboration entre les agences fédérales, les gouvernements des États et locaux, et les tribus indiennes dans le processus d'octroi de permis.
  • Possibilité pour les agences fédérales d'accepter les analyses environnementales effectuées par les agences des États, accélérant ainsi le processus.
  • Accroissement de la transparence et de la responsabilité dans l'octroi des permis grâce à l'utilisation des technologies de l'information.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stauber, Pete [R-MN-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy and Mineral Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Environnement Investissements publics