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Rapports permanents sur la préparation des navires de la marine américaine

Ce projet de loi rend permanente l'exigence annuelle de rapports sur l'état matériel des navires de la marine américaine. Les citoyens auront accès à des informations non classifiées sur la préparation de la flotte, augmentant la transparence des dépenses de défense et permettant une meilleure évaluation de la sécurité nationale.
Points clés
Les rapports sur la préparation des navires de la marine seront désormais une exigence annuelle permanente.
Les informations sur la préparation de la flotte seront accessibles au public sous forme non classifiée, avec des données détaillées fournies aux comités de défense sous forme classifiée.
Le changement vise à améliorer la transparence et la responsabilité dans la gestion des ressources de défense.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2609
Parrain : Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1]
Date de début : 2021-04-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 10, United States Code, to make permanent the requirement for an annual report on the material readiness of Navy ships, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2609.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les rapports sur la préparation des navires de la marine seront désormais une exigence annuelle permanente.
  • Les informations sur la préparation de la flotte seront accessibles au public sous forme non classifiée, avec des données détaillées fournies aux comités de défense sous forme classifiée.
  • Le changement vise à améliorer la transparence et la responsabilité dans la gestion des ressources de défense.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics