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Accès facilité aux seconds prêts PPP pour les petites entreprises

Ce projet de loi vise à faciliter l'accès des petites entreprises à un second prêt du Programme de Protection des Salaires (PPP). La modification permet aux entreprises de choisir n'importe quelle période continue de 90 jours en 2020 pour démontrer une réduction de leurs revenus, aidant potentiellement plus d'entreprises à obtenir un soutien financier. Cela pourrait permettre à davantage d'entreprises de maintenir des emplois et leur stabilité financière.
Points clés
Les entreprises peuvent choisir n'importe quelle période de 90 jours en 2020 pour prouver une baisse de revenus et être éligibles au second prêt PPP.
Le changement vise à élargir l'accès à l'aide financière pour les petites entreprises, les aidant à surmonter les défis économiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2615
Parrain : Rep. Balderson, Troy [R-OH-12]
Date de début : 2021-04-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PPP Second Draw Fairness Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2615.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent choisir n'importe quelle période de 90 jours en 2020 pour prouver une baisse de revenus et être éligibles au second prêt PPP.
  • Le changement vise à élargir l'accès à l'aide financière pour les petites entreprises, les aidant à surmonter les défis économiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Balderson, Troy [R-OH-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Travail