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Prestations de décès pour les agents de la TSA : Nouveau soutien aux familles.

Cette loi étend l'éligibilité aux prestations de décès aux familles des agents de la Transportation Security Administration (TSA) décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Cela signifie que les familles de ces employés, qui protègent nos systèmes de transport, recevront le même soutien financier que les familles des autres agents de la sécurité publique. Ces changements sont rétroactifs au 31 octobre 2013.
Points clés
Les employés de la TSA décédés dans l'exercice de leurs fonctions liées à la protection des transports sont désormais éligibles aux prestations de décès.
Les familles des agents de la TSA décédés recevront le même soutien financier que les familles des autres agents de la sécurité publique.
La loi est rétroactive, couvrant les décès en service depuis le 31 octobre 2013.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2616
Parrain : Rep. Brownley, Julia [D-CA-26]
Date de début : 2021-04-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Honoring Our Fallen TSA Officers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2616.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés de la TSA décédés dans l'exercice de leurs fonctions liées à la protection des transports sont désormais éligibles aux prestations de décès.
  • Les familles des agents de la TSA décédés recevront le même soutien financier que les familles des autres agents de la sécurité publique.
  • La loi est rétroactive, couvrant les décès en service depuis le 31 octobre 2013.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brownley, Julia [D-CA-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Prestations Sécurité Transports