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Sécurité aérienne : Suivi des débris spatiaux et prévention des collisions

Cette loi vise à améliorer la sécurité aérienne en établissant un système de suivi des objets qui pourraient tomber de l'espace et menacer les avions ou les personnes au sol. Ainsi, les citoyens peuvent se sentir plus en sécurité lors de leurs voyages aériens et chez eux, car le risque d'impact des débris spatiaux sera minimisé grâce à des alertes précoces et des déviations de vols.
Points clés
Un programme sera mis en place pour suivre les débris spatiaux pouvant menacer les avions.
Une base de données de ces objets sera créée pour mieux prédire leurs mouvements.
Le système alertera et redirigera les avions pour éviter les collisions.
Des procédures de protection des données seront mises en œuvre pour assurer la sécurité des informations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2624
Parrain : Rep. Graves, Garret [R-LA-6]
Date de début : 2021-04-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Aerospace Debris Safety Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2624.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un programme sera mis en place pour suivre les débris spatiaux pouvant menacer les avions.
  • Une base de données de ces objets sera créée pour mieux prédire leurs mouvements.
  • Le système alertera et redirigera les avions pour éviter les collisions.
  • Des procédures de protection des données seront mises en œuvre pour assurer la sécurité des informations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Graves, Garret [R-LA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports Sécurité