arrow_back Retour à l'application

La Commission Régionale de la Frontière Nord inclut le Comté de Wyoming

Ce projet de loi étend la couverture de la Commission Régionale de la Frontière Nord pour inclure le Comté de Wyoming. Cela signifie que les résidents et les entreprises du Comté de Wyoming peuvent désormais accéder aux programmes de financement du développement économique et des infrastructures qui n'étaient auparavant disponibles que pour d'autres régions couvertes par la Commission.
Points clés
Le Comté de Wyoming est désormais inclus dans la zone de service de la Commission Régionale de la Frontière Nord.
Les résidents et les entreprises du Comté de Wyoming peuvent être éligibles aux fonds de développement local.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2625
Parrain : Rep. Jacobs, Chris [R-NY-27]
Date de début : 2021-04-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 40, United States Code, to include Wyoming County in the region covered by the Northern Border Regional Commission, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2625.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Comté de Wyoming est désormais inclus dans la zone de service de la Commission Régionale de la Frontière Nord.
  • Les résidents et les entreprises du Comté de Wyoming peuvent être éligibles aux fonds de développement local.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jacobs, Chris [R-NY-27].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Investissements publics Gouvernement local Économie