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Prolongation de l'interdiction temporaire des substances liées au fentanyl jusqu'en octobre 2021.

Cette loi prolonge l'interdiction temporaire des substances liées au fentanyl jusqu'au 22 octobre 2021. Cela signifie que ces substances restent illégales, dans le but de protéger la santé publique et la sécurité des citoyens contre les drogues dangereuses. La prolongation de l'interdiction contribue à lutter contre la propagation de ces substances sur le marché.
Points clés
L'interdiction temporaire des substances liées au fentanyl a été prolongée jusqu'au 22 octobre 2021.
L'objectif est de maintenir ces substances hors de la circulation, ce qui a un impact sur la sécurité publique et la santé des citoyens.
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Statut:
Devenu loi
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Extending Temporary Emergency Scheduling of Fentanyl Analogues Act
Numéro d'impression : HR 2630
Parrain : Rep. Pappas, Chris [D-NH-1]
Date de début : 2021-04-16
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Prolongation de l'interdiction temporaire des substances liées au fentanyl jusqu'en octobre 2021.

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 2630.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'interdiction temporaire des substances liées au fentanyl a été prolongée jusqu'au 22 octobre 2021.
  • L'objectif est de maintenir ces substances hors de la circulation, ce qui a un impact sur la sécurité publique et la santé des citoyens.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pappas, Chris [D-NH-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-12.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Analyse et impact potentiel de HR 2630

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Sécurité Santé Tribunaux et Justice