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Crédits d'impôt accrus pour la capture et le stockage du carbone

Ce projet de loi augmente et étend les crédits d'impôt pour les entreprises qui capturent le dioxyde de carbone de l'atmosphère ou de leurs installations. Cela vise à encourager l'investissement dans les technologies de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce qui pourrait avoir un impact sur la qualité de l'air, l'environnement et les coûts énergétiques futurs.
Points clés
Augmentation des montants des crédits d'impôt pour chaque tonne de dioxyde de carbone capturé.
Suppression de la date limite de mise en service, donnant aux entreprises plus de temps pour réaliser leurs projets.
Extension des types d'installations éligibles pour inclure les installations industrielles et celles de capture directe de l'air.
Prolongation de la période de crédit de 12 à 20 ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2633
Parrain : Rep. Schweikert, David [R-AZ-6]
Date de début : 2021-04-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Internal Revenue Code of 1986 to increase and expand the credit for carbon oxide sequestration.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2633.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des montants des crédits d'impôt pour chaque tonne de dioxyde de carbone capturé.
  • Suppression de la date limite de mise en service, donnant aux entreprises plus de temps pour réaliser leurs projets.
  • Extension des types d'installations éligibles pour inclure les installations industrielles et celles de capture directe de l'air.
  • Prolongation de la période de crédit de 12 à 20 ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schweikert, David [R-AZ-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie