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Loi sur le développement de l'hydroélectricité par pompage dans le Nord-Ouest du Pacifique

Cette loi vise à faciliter la construction de nouvelles installations hydroélectriques par pompage utilisant des réservoirs existants. Elle introduit de nouvelles règles de collaboration avec les tribus amérindiennes, garantissant leur implication dans le processus de planification et une compensation pour les impacts négatifs potentiels. L'objectif est d'augmenter la production d'énergie renouvelable tout en protégeant les droits et les intérêts des communautés locales.
Points clés
Facilite le développement de l'hydroélectricité par pompage, pouvant impacter la stabilité de l'approvisionnement énergétique.
Exige la collaboration avec les tribus confédérées de la réserve de Colville et la tribu Spokane des Indiens lors de la planification des projets.
Assure une compensation financière aux tribus pour les éventuels effets économiques négatifs des projets.
Protège les droits primordiaux de chasse, de pêche et de navigation des tribus amérindiennes dans les zones de projet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2641
Parrain : Rep. Newhouse, Dan [R-WA-4]
Date de début : 2021-04-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Pacific Northwest Pumped Storage Hydropower Development Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2641.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Facilite le développement de l'hydroélectricité par pompage, pouvant impacter la stabilité de l'approvisionnement énergétique.
  • Exige la collaboration avec les tribus confédérées de la réserve de Colville et la tribu Spokane des Indiens lors de la planification des projets.
  • Assure une compensation financière aux tribus pour les éventuels effets économiques négatifs des projets.
  • Protège les droits primordiaux de chasse, de pêche et de navigation des tribus amérindiennes dans les zones de projet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Newhouse, Dan [R-WA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 463.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie