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Soutien à la fabrication médicale aux États-Unis : avantages fiscaux et sécurité de l'approvisionnement

Cette loi vise à renforcer la production nationale de médicaments et d'équipements médicaux, en particulier dans les zones économiquement défavorisées. Elle introduit des incitations fiscales pour les entreprises qui fabriquent dans ces régions et soutient le retour de la production de l'étranger. Cela devrait garantir un meilleur accès aux produits médicaux essentiels et améliorer la sécurité sanitaire des citoyens.
Points clés
Les entreprises produisant des médicaments et des équipements médicaux dans les zones économiquement défavorisées désignées peuvent bénéficier d'importants crédits d'impôt, ce qui pourrait créer de nouveaux emplois.
Des incitations plus importantes sont prévues pour les entreprises qui rapatrient la fabrication médicale de pays étrangers jugés risqués pour la chaîne d'approvisionnement.
La loi soutient le développement de produits médicaux cruciaux pour la protection des populations vulnérables, telles que les enfants, les personnes âgées et les minorités, en particulier face aux pandémies.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2653
Parrain : Resident Commissioner González-Colón, Jenniffer [R-PR-At Large]
Date de début : 2021-04-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

MMEDS Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2653.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises produisant des médicaments et des équipements médicaux dans les zones économiquement défavorisées désignées peuvent bénéficier d'importants crédits d'impôt, ce qui pourrait créer de nouveaux emplois.
  • Des incitations plus importantes sont prévues pour les entreprises qui rapatrient la fabrication médicale de pays étrangers jugés risqués pour la chaîne d'approvisionnement.
  • La loi soutient le développement de produits médicaux cruciaux pour la protection des populations vulnérables, telles que les enfants, les personnes âgées et les minorités, en particulier face aux pandémies.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Resident Commissioner González-Colón, Jenniffer [R-PR-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Santé Impôts Économie