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Medicare : Élargissement de la couverture pour tous les services fournis par les chiropraticiens

Cette loi modifie la loi sur la sécurité sociale (Social Security Act) pour élargir la couverture Medicare des services chiropratiques. Actuellement, la couverture est limitée à la manipulation manuelle de la colonne vertébrale ; le projet de loi l'étend à tous les services qu'un docteur en chiropratique est légalement autorisé à effectuer en vertu de sa licence d'État. Ce changement vise à aligner les normes de Medicare sur celles des assurances privées et d'autres programmes de santé fédéraux.
Points clés
Medicare couvrira tous les services médicaux fournis par les docteurs en chiropratique dans le cadre de leur licence d'État.
Le projet de loi vise à aligner la couverture chiropratique de Medicare sur celle du secteur privé et d'autres systèmes de santé fédéraux.
Pour recevoir un paiement pour des services autres que la manipulation manuelle de la colonne vertébrale, les chiropraticiens doivent suivre un webinaire de documentation éducative.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2654
Parrain : Rep. Higgins, Brian [D-NY-26]
Date de début : 2021-04-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Chiropractic Medicare Coverage Modernization Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2654.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Medicare couvrira tous les services médicaux fournis par les docteurs en chiropratique dans le cadre de leur licence d'État.
  • Le projet de loi vise à aligner la couverture chiropratique de Medicare sur celle du secteur privé et d'autres systèmes de santé fédéraux.
  • Pour recevoir un paiement pour des services autres que la manipulation manuelle de la colonne vertébrale, les chiropraticiens doivent suivre un webinaire de documentation éducative.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Higgins, Brian [D-NY-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Santé Prestations