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Création de la Banque Verte des États-Unis et émission d'obligations vertes.

Cette loi établit la Banque Verte des États-Unis (United States Green Bank) et autorise le Trésor à émettre jusqu'à 60 milliards de dollars d'Obligations Vertes. L'objectif est d'accélérer les investissements dans l'énergie propre et l'efficacité énergétique au niveau local et étatique, ce qui devrait entraîner une baisse des coûts de l'énergie et la création d'emplois durables. La Banque ne financera pas directement des projets individuels, mais capitalisera les institutions financières existantes ou nouvelles pour l'énergie propre, facilitant ainsi l'accès à un financement abordable pour les familles à revenus faibles ou modérés.
Points clés
Financement de la transition énergétique: Création de la Banque Verte des États-Unis pour capitaliser les banques vertes locales et étatiques, augmentant les investissements dans les projets d'énergie propre et d'adaptation climatique.
Emplois et coûts réduits: Les investissements visent à améliorer le niveau de vie des Américains en fournissant de l'électricité propre à moindre coût et en créant des emplois bien rémunérés et à long terme.
Émission d'Obligations Vertes: Le Trésor émettra des Obligations Vertes, initialement de 10 milliards de dollars (pouvant atteindre 50 milliards de dollars), entièrement garanties par le gouvernement américain.
Soutien local: La Banque fournira un soutien financier uniquement aux institutions de financement d'énergie propre éligibles (Eligible Clean Energy Financing Institutions), et non directement aux projets individuels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2656
Parrain : Rep. Himes, James A. [D-CT-4]
Date de début : 2021-04-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 31, United States Code, to provide for the issuance of Green Bonds and to establish the United States Green Bank, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2656.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Financement de la transition énergétique: Création de la Banque Verte des États-Unis pour capitaliser les banques vertes locales et étatiques, augmentant les investissements dans les projets d'énergie propre et d'adaptation climatique.
  • Emplois et coûts réduits: Les investissements visent à améliorer le niveau de vie des Américains en fournissant de l'électricité propre à moindre coût et en créant des emplois bien rémunérés et à long terme.
  • Émission d'Obligations Vertes: Le Trésor émettra des Obligations Vertes, initialement de 10 milliards de dollars (pouvant atteindre 50 milliards de dollars), entièrement garanties par le gouvernement américain.
  • Soutien local: La Banque fournira un soutien financier uniquement aux institutions de financement d'énergie propre éligibles (Eligible Clean Energy Financing Institutions), et non directement aux projets individuels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Himes, James A. [D-CT-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie