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Extension de l'Internet: Subventions pour les petites entreprises de télécommunications

Cette loi vise à améliorer l'accès à l'internet haut débit dans les zones mal desservies. En accordant des subventions aux petites entreprises de télécommunications, davantage de personnes pourront bénéficier d'une connexion internet adéquate, facilitant le télétravail, l'apprentissage en ligne et l'accès aux services numériques.
Points clés
Le gouvernement américain mettra en place un programme de subventions pour les États afin de soutenir les petites entreprises dans la construction d'infrastructures internet haut débit dans les zones mal desservies.
Les subventions sont destinées à fournir un internet avec des vitesses minimales de 25 mégabits par seconde en téléchargement et 10 mégabits par seconde en envoi, permettant une utilisation fluide des applications en temps réel.
La loi vise à aider les résidents des zones où l'accès à internet est limité, améliorant leurs capacités de communication et d'accès à l'information.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2665
Parrain : Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2]
Date de début : 2021-04-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Local Telecom Expansion Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2665.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain mettra en place un programme de subventions pour les États afin de soutenir les petites entreprises dans la construction d'infrastructures internet haut débit dans les zones mal desservies.
  • Les subventions sont destinées à fournir un internet avec des vitesses minimales de 25 mégabits par seconde en téléchargement et 10 mégabits par seconde en envoi, permettant une utilisation fluide des applications en temps réel.
  • La loi vise à aider les résidents des zones où l'accès à internet est limité, améliorant leurs capacités de communication et d'accès à l'information.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics Économie