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Aide aux agriculteurs: Couverture des pertes de récoltes et de lait 2020

Cette loi réautorise et étend les programmes d'indemnisation pour les agriculteurs ayant subi des pertes de récoltes et de lait dues à des catastrophes naturelles en 2020. Elle couvre les dommages causés par les incendies de forêt, les ouragans, les sécheresses et d'autres événements. Les agriculteurs peuvent recevoir des paiements directs pour les aider à se remettre de ces pertes.
Points clés
Étend les programmes d'indemnisation des pertes de récoltes et de lait subies en 2020 en raison de catastrophes naturelles éligibles.
Couvre les pertes dues aux incendies de forêt, aux ouragans, aux sécheresses, aux vents violents, à la chaleur excessive et au gel.
Exige des paiements directs aux producteurs ou aux transformateurs, avec option de choix pour le transformateur.
Impose des limites de paiement, avec des exceptions pour les cultures spécialisées ou de grande valeur.
Autorise 8,5 milliards de dollars pour le programme, dont 1% est alloué à la simplification administrative.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_267
Parrain : Rep. Thompson, Mike [D-CA-5]
Date de début : 2021-01-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

2020 WHIP+ Reauthorization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_267.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Étend les programmes d'indemnisation des pertes de récoltes et de lait subies en 2020 en raison de catastrophes naturelles éligibles.
  • Couvre les pertes dues aux incendies de forêt, aux ouragans, aux sécheresses, aux vents violents, à la chaleur excessive et au gel.
  • Exige des paiements directs aux producteurs ou aux transformateurs, avec option de choix pour le transformateur.
  • Impose des limites de paiement, avec des exceptions pour les cultures spécialisées ou de grande valeur.
  • Autorise 8,5 milliards de dollars pour le programme, dont 1% est alloué à la simplification administrative.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Mike [D-CA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 89.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Agriculture Prestations