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Plus de fonds pour le nettoyage des déchets toxiques : Nouvelles taxes d'entreprise.

Cette loi vise à assurer un financement stable pour le programme Superfund, responsable du nettoyage des substances dangereuses. Cela signifie que les entreprises produisant ou important du pétrole brut et certains produits chimiques paieront des taxes plus élevées, et qu'une taxe environnementale pour les grandes entreprises sera rétablie. Cela fournira plus de ressources pour le nettoyage des sites contaminés, améliorant potentiellement la sécurité et la santé publiques.
Points clés
Augmentation et rétablissement des taxes sur le pétrole brut et certains produits chimiques, entraînant des coûts plus élevés pour les entreprises de ces secteurs.
Rétablissement d'une taxe environnementale pour les grandes entreprises, augmentant leur charge financière.
Assurer un financement stable pour le nettoyage des sites contaminés, ce qui peut contribuer à l'amélioration de l'environnement et de la santé publique.
Les fonds du Superfund seront disponibles sans appropriations supplémentaires, simplifiant le processus de nettoyage.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2674
Parrain : Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3]
Date de début : 2021-04-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Superfund Reinvestment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2674.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation et rétablissement des taxes sur le pétrole brut et certains produits chimiques, entraînant des coûts plus élevés pour les entreprises de ces secteurs.
  • Rétablissement d'une taxe environnementale pour les grandes entreprises, augmentant leur charge financière.
  • Assurer un financement stable pour le nettoyage des sites contaminés, ce qui peut contribuer à l'amélioration de l'environnement et de la santé publique.
  • Les fonds du Superfund seront disponibles sans appropriations supplémentaires, simplifiant le processus de nettoyage.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Impôts